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MENTION D'INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉE - WEB

La présente mention d’information est adressée, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/ 679 (ci-après le Règlement UE) aux personnes ayant fourni des données à caractère personnel en remplissant le formulaire d’inscription figurant sur notre site.

La présente mention d’information est valable uniquement pour le présent site web et ne s’applique pas aux autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur par le biais de liens figurant sur notre site ou sur d’autres sites internet.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Au sens des articles 4 et 24 du Règlement UE, le Responsable du traitement est :

DMTC S.R.L.
Corso Trieste, 88, (00198), Rome

La liste des éventuels Sous-traitants peut être demandée en s’adressant au Responsable.

 

DONNÉES COLLECTÉES

Les Données personnelles collectées par le présent site, de façon autonome ou via des tiers, peuvent être, par exemple : cookies, données d’utilisation, adresse courriel, prénom et nom.

Les Données à caractère personnel peuvent être fournies volontairement par l’utilisateur ou bien collectées automatiquement à travers l’utilisation du présent Site.

Ne pas fournir certaines Données à caractère personnel pourrait empêcher le présent Site de fournir ses services.
L’Utilisateur prend la responsabilité des Données à caractère personnel publiées ou partagées à travers le présent Site et garantit qu’il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, en déchargeant le Responsable de toute responsabilité vis-à-vis des tiers.

DMTC s.r.l. et les tiers utilisent les cookies techniques et les cookies publicitaires mieux décrits dans la Politique sur les cookies consultable en suivant le lien « Politique sur les cookies » figurant au bas de chaque page du site.

L’utilisation de cookies – ou d’autres outils de traçage – par le présent Site ou les responsables des services tiers utilisés par le présent Site à défaut de précisions, a pour finalité d’identifier l’Utilisateur et d’enregistrer ses préférences pour des finalités strictement liées à la fourniture du service qu’il a demandé.

 

MODALITÉS, FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel fournies seront traitées en adoptant les mesures de sécurité destinées à empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données à caractère personnel.
Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et/ou électroniques, selon des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées.

Les Données seront traitées conformément aux articles 6 et 9 du Règlement UE – base juridique du traitement -, notamment si au moins l’une des conditions suivantes est vérifiée :

  • Consentement de la personne concernée,
  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée,
  • Respect d’une obligation légale,
  • Protection d’intérêts légitimes.

Les Données à caractère personnel sont collectées et traitées pour permettre au Responsable de fournir ses services, ainsi que pour les finalités suivantes : statistiques de navigation, contact avec l’utilisateur. Les Données sont traitées exclusivement à des fins institutionnelles ou pour respecter des obligations légales, y compris l’adoption de mesures de sécurité. Les Données pourront de plus être traitées pour des finalités marketing et publicitaires.

 

DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel fournies par vos soins pourront être communiquées à des destinataires ou catégories de destinataires en vue de répondre aux finalités indiquées au point 4 cidessus. Ces destinataires ou catégories de destinataires traiteront les données en qualité de Soustraitants ou de Responsables du traitement.

 

TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION
INTERNATIONALE

Les données à caractère personnel fournies par vos soins et traitées ou destinées à être traitées après le transfert, pourront être transférées dans le plein respect du Responsable du traitement ou du Soustraitant des conditions prévues par le Chapitre V du Règlement UE.
Chaque personne concernée pourra obtenir une copie de ces conditions en adressant un courriel à l’adresse
suivante : [email protected]

 

PÉRIODE DE CONSERVATION ET CRITÈRES DE CONSERVATION

Conformément aux dispositions de l’article 13 alinéa 2 point a) du Règlement UE 2016/679, les données à caractère personnel fournies par vos soins seront conservées sous une forme permettant d’identifier les personnes concernées pendant un intervalle de temps ne dépassant pas la réalisation des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été obtenues et traitées, après quoi elles seront détruites.

 

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

La Personne concernée pourra, à tout moment, exercés les droits qui lui sont réservés, établis par les articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679. Notamment, la personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement d’obtenir l’accès à ses données personnelles ou de les faire corriger ou effacer, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant. Elle a également le droit de s’opposer au traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données, à obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.

Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a), la Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant ledit retrait. La personne a le droit d’obtenir que ses données soient mises à jour, corrigées ou si l’intérêt le justifie, complétées ; que les données traitées illégalement soient effacées, transformées sous une forme anonyme ou bloquées, notamment si les conserver n’est pas nécessaire par rapport aux buts pour lesquels les données ont été collectées ou ensuite traitées.

La Personne concernée a de plus le droit de s’opposer, en tout ou partie: pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles, même si elles sont pertinentes par rapport au but de la collecte; au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection marketing ou commerciale directe ou pour effectuer des études de marché ou de communication commerciale. L’exercice de ces droits peut être exercé en envoyant un courriel à l’adresse suivante:


DMTC S.R.L.
Corso Trieste, 88, (00198), Rome
Adresse courriel: [email protected]

 
Dans le respect des dispositions de l’article 15 point f) du Règlement UE cité, la Personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (autorité de contrôle italienne).
Conformément aux dispositions de l’article 20 du même Règlement UE, en cas de demande de portabilité des données, le Responsable du traitement vous fournira les données demandées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

 

RÉFÉRENCES LÉGALES

Le texte complet du Règlement UE ainsi que les sources de droit nationales concernées dans le domaine de la protection des données peuvent être consultées sur le site web du Garante en cliquant sur le lien suivant www.garanteprivacy.it

 

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES
DONNÉES

En cas de modifications de fond portant sur la façon dont les Données sont traitées, nous vous informerons sans délai de ces modifications.